Loi Fillon : L’analyse de l’UNSEN/CGT

vendredi 1er avril 2005
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Vous trouverez, ci-joint, trois documents concernant la loi d’orientation et le rapport annexé :

Une analyse de l’évolution du texte de loi et du rapport annexé

Des extraits de la loi concernant les personnels

Des extraits du rapport concernant les personnels

Ces documents peuvent être diffusés. Il faut maintenir la mobilisation, les projets de décrets sont annoncés.

Documents joints