• Télécharger le BO n°41 du 30 novembre 2017.
• Télécharger l’arrêté du 24-11-2017 relatif au modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale - année 2017.
• Télécharger la note de service n° 2017-178 du 24-11-2017 relative à l’accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle - années 2017-2020.
• Télécharger la note de service n° 2017-177 du 24-11-2017 relative à l’accès à la classe exceptionnelle des psychologues de l’éducation nationale à compter de l’année 2017.
• Télécharger la note de service n° 2017-176 du 24-11-2017 relative à l’accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnels, des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux d’éducation - années 2017-2020.
• Télécharger la note de service n° 2017-175 du 24-11-2017 relative à l’accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020.
• Télécharger la note de service de la DASEN 76 relative au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle pour les PE.
• Télécharger les barèmes applicables pour l’accès à la classe exceptionnelle.
• Télécharger le modèle de l’annexe 2 relative à la fiche de candidature pour l’accès à la classe exceptionnelle pour les PE.

.
Les différentes notes de service sur la classe exceptionnelle ont été publiées.

Quelques éléments d’informations :

Quand ?
La mise en place se ferait dès la rentrée 2017 (avec un effet rétro actif). Ainsi, pour l’année 2017/2018, les CAPA et les CAPD auront à étudier les possibles accès à ce nouveau grade en janvier ou février 2018. Pour l’accès à ce nouveau grade au 1er septembre 2018, les CAPA et CAPD auront lieu fin mai début juin 2018.

Combien d’heureux-ses gagnant-es ?
10% des effectifs du corps à la classe exceptionnelle en 2023

Dans la limite de l’objectif défini annuellement et en moyenne ci-dessus, un déploiement différencié tenant compte de la structuration des corps et permettant de disposer des viviers de promouvables :

Pour le premier degré, le pourcentage est établi à
 1,43 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2017 (pour un corps comprenant 7000 PE, 100 collègues pourront accéder à ce nouveau grade selon les modalités précisées ci-dessous)
 2,86 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2018,
 4,29 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019,
 5,72 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2020,
 7,15 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2021,
 8,58 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2022,
 10 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023.

Pour le second degré, le pourcentage est établi à :
 2,51 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2017,
 5,02 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2018,
 7,53 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019,
 8,15 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2020,
 8,77 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2021,
 9,39 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2022
 10 % pour le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023.

Qui pourra accéder à la classe exceptionnelle ?
Deux viviers distincts sont identifiés pour l’accès à la classe exceptionnelle :

1er vivier : 80% du contingent annuel

Exemple pour les PE : Pour un corps de 7000 PE, parmi les 100 collègues qui peuvent prétendre à ce nouveau grade, 80 le seront à partir de ce 1er vivier.

Les personnels enseignants, d’éducation ou psychologues qui, ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors classe, justifient, à la date d’établissement du tableau d’avancement, de 8 années accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières. Ces conditions et fonctions sont désignées ci-après sous le terme générique de « fonctions ».

La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale :
 Affectation dans une ZEP, Rep, Rep+.
 Affectation dans un établissement d’enseignement supérieur
 Directeurs-trices d’école y compris directeur-trices en classe unique
 Directeurs-trices de centre d’information et d’orientation ;
 Directeurs-trices adjoint-e chargé-e de Segpa
 Directeurs-trices délégués-es aux formations professionnelles et technologiques
 Directeur-trice de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
 Conseiller-es pédagogiques (Départementaux ou de circconscription)
 Formateur-trice académique (PEMF...)
 Référent-e auprès des élèves en situation de handicap

Il y a possibilité d’addition de ces années (par exemple 5 ans de direction et 3 ans de REP ou ZEP), mais pas de cumul pour le même année (par exemple 4 années de direction et 4 de REP ou ZEP mais à la même période cela ne marche pas
Possibilité de passage si le 3eme échelon de la Hors Classe est atteint (attention on ne peut pas passer la même année de la HC à la classe exceptionnelle).

Comment ?
Pour accéder au 1er vivier il faut en faire la demande. Une application va être mise en place sur Iprof (bouton "Les Services") et remplir un état de service annexe 2 de la note de service.
ATTENTION : La saisie se fera du 8 au 22 décembre 2017.

• Annexe 2 pour l’inscription aux tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles au titre des fonctions exercées.
• Annexe 2 pour l’inscription aux tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux d’éducation au titre des fonctions exercées.
• Annexe2 pour l’inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés au titre des fonctions exercées.
• Annexe 2 pour l’inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle du corps des Psychologues de l’Éducation Nationale au titre des fonctions exercées.

2eme vivier : 20% du contingent annuel
Dans la limite des 20% du contingent annuel des promotions, les collègues ne remplissant pas les conditions ci dessus qui, ayant atteint le dernier échelon de la hors classe, ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle pourront accéder à ce nouveau grade.

Exemple pour les PE : Pour un corps de 7000 PE, parmi les 100 collègues qui peuvent prétendre à ce nouveau grade, 20 le seront à partir de ce 2ème vivier.

Barème de classement
À partir de l’appréciation de l’IA/Dasen (pour les PE) ou du Recteur (pour les agrégés, les PLP, les PLC, PEPS, les CPE et les Psy EN) :

Mais le pourcentage des appréciations est contingenté différemment selon les corps.

Cas des PE et des PsyEN
Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :
 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :
 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

Exemple :
Si 200 collègues sont éligibles au 1er vivier à la classe exceptionnelle, 30 collègues auront un avis « Excellent » et 40 collègues auront un avis « Très satisfaisant » !
Si 200 collègues sont éligibles au 2ème vivier à la classe exceptionnelle, 40 collègues auront un avis « Excellent » et 40 collègues auront un avis « Très satisfaisant » !

Cas des agrégés
Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :
 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
 4% maximum des éligibles pour le second vivier.

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :
 25% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
 25% maximum des éligibles pour le second vivier.

Cas des PLC, CPE, PEPS et PLP
Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :
 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
 5% maximum des éligibles pour le second vivier.

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :
 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
 30% maximum des éligibles pour le second vivier.

Prise en compte de l’ancienneté
À cela s’ajoute des points en fonction de l’échelon du candidat de l’ancienneté dans l’échelon. Pour la campagne 2017, il est tenu compte de l’échelon de changement de grille au 1er septembre 2017 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. Pour les campagnes suivantes, il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date (Ex : au 31 aout 2018 pour un accès au 1er septembre 2018).
Attention : L’ancienneté d’un collègue ayant une appréciation « Insatisfaisant » n’est pas valorisée.

Cas des PE, PLC, PLP, CPE, PEPS et des PsyEN

La CGT Educ’action ne peut que se féliciter de ne pas avoir signé l’accord sur le PPCR... Elle continue de revendique une grille à un seul grade avec un avancement uniforme.
La mise en place de cette classe exceptionnelle justifie, à elle seule, ce refus de rentrer dans ce qui n’est pas une revalorisation et conforte des déroulements de carrière inégalitaires en faisant une belle place à l’arbitraire le plus total.
En effet, l’accès à ce 3ème grade ne sera réservé qu’à une toute petite partie (8 % du corps) des membres d’un corps ayant occupé des fonctions particulières ou ayant exercé dans des établissement difficiles. Seulement 2 % des autres collègues auront la possibilité d’accéder à ce nouveau grade.

La CGT Éduc’action est farouchement opposée à ce mode d’accès dans la mesure où 90 % des collègues en seront irrémédiablement exclus.