Covid, accidents du travail, fanatisme religieux... : la CGT éduc 76 prend position au CHSCT

samedi 16 janvier 2021
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Près d’un an après l’apparition du coronavirus Covid-19, la situation reste dramatique et la pandémie continue à bouleverser nos conditions de vie, même si la mise au point de plusieurs vaccins représente un véritable motif d’espoir pour aider l’humanité à se sortir de cette catastrophe sanitaire. Cette séance du CHSCT comporte donc logiquement un point de situation Covid dans notre département. Il était temps car le CHSCT n’a même pas été convoqué depuis le début de la deuxième vague épidémique, ce qui en dit long sur le peu d’importance qu’accorde l’Administration à cette instance.
La gestion de la crise sanitaire est pourtant défaillante, à tous les niveaux de l’Etat et de l’institution, et il n’est même pas nécessaire d’insister sur la rupture de confiance entre les personnels et leur Administration, tant ceux-ci ont été maltraités et leur santé mal protégée. La gestion de la crise sanitaire dans l’éducation met en lumière l’absence d’une politique de prévention des risques professionnels et de culture de la santé au travail. Il est significatif que ce CHSCT n’ait pour ainsi dire jamais traité le risque lié à la propagation d’une épidémie avant la survenue de la pandémie de Covid-19.
Ainsi, depuis la première vague épidémique, l’Administration a décidé de fixer sa propre « norme » en élaborant ses propres protocoles sanitaires. Soyons clair, la CGT éduc’action 76 n’est pas opposée au principe de protocoles sanitaires pour faire reculer l’épidémie, si cela permet la mise en place d’une organisation du travail rigoureuse, fondée sur le droit du travail et appuyée sur des moyens humains et matériels satisfaisants. Le problème, c’est lorsque ces protocoles ignorent le droit du travail et se mettent en place en l’absence de moyens à la hauteur des besoins. Le Code du travail doit s’appliquer dans l’Education et les protocoles ne sauraient être inférieurs à la réglementation existante ni se substituer aux propres obligations de moyens et de résultats de l’Administration en matière de santé et de sécurité. L’Administration ignore en effet de manière systématique les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) que chaque école et établissement a obligation de mettre à jour pour identifier l’ensemble des risques professionnels et détailler les mesures de prévention afin de les éviter mais qui, dans un grand nombre d’écoles et d’établissements, n’existe même pas. Or, notre Administration est bien un employeur comme un autre (et nous aussi, nous sommes des travailleurs salariés, pas des moines-soldats ni des missionnaires de l’éducation) et le droit des salariés de l’Education à travailler en bonne santé doit s’appliquer.
Cette séance nous contraint également d’insister à nouveau sur des facteurs de risques que l’Administration refuse de supprimer, en dépit de leur réalité. Le port du masque est rendu obligatoire pour tous depuis la rentrée 2020 (sauf pour les enfants des écoles maternelles), ce qui constitue une mesure indispensable et défendue entre autres par la CGT. Cependant, la revendication majeure consistant à exiger de l’Administration qu’elle fournisse à tous de vrais masques protecteurs et aux normes n’est toujours pas satisfaite. Les masques textiles ne correspondent en effet à aucune norme mais à une simple spécification AFNOR, contrairement aux masques chirurgicaux de norme EN 14683 et aux masques FFP2, les seuls qui protègent celui/celle qui le porte en toute circonstance. Pire, certains masques textiles, comme ceux de la marque DIM, ont dû être retirés suite aux révélations du site Reporterre car suspectés d’être toxiques (présence de zéolithe d’argent). Nous constatons pourtant qu’une forte proportion des collègues mais aussi des élèves, préfèrent porter des masques chirurgicaux achetés sur leurs deniers personnels alors qu’ils devraient être fournis gratuitement.
Par ailleurs, le problème de l’aération reste crucial mais encore trop négligé. Il est frappant que parmi les gestes barrières que la population est incitée à appliquer, la nécessité d’aérer soit largement sous-estimée, voire absente des recommandations officielles. Il existe pourtant un consensus scientifique sur les aérosols qui constituent l’un des principaux modes de contamination du coronavirus. L’aération régulière, de préférence permanente, de nos locaux de travail, est donc cruciale, en plus du port du masque qui ne protège pas totalement des aérosols. Nous réclamons donc une prévention à la hauteur de ce facteur de risque, fondé sur les préconisations scientifiques les plus prudentes ainsi que sur l’application du Code du travail qui fixe, en particulier dans les articles R4222-4 à 9, des normes chiffrées en matière d’aération et d’assainissement des lieux de travail.
Sur les tests, ceux-ci sont quasiment inexistants dans l’Education et bien que la CGT Educ’action réclame depuis des mois, aux côtés d’autres syndicats, de tester massivement et régulièrement les personnels, la situation n’évolue guère. Certes, plusieurs territoires de Seine-Maritime ont été récemment choisis en décembre pour permettre à des collègues volontaires de procéder à un test antigénique. Mais en l’absence d’une campagne d’information et de prévention en amont, seule une infime minorité de personnels a pu s’inscrire et se faire tester.
Même s’il faut rester prudent, la très bonne nouvelle de ce début d’année réside dans la mise au point de plusieurs vaccins contre la Covid. A l’heure où ces lignes sont écrites, il semble bien que ces vaccins soient efficaces, sûrs et sans effet secondaire grave. Dans ces conditions, il est choquant de devoir encore patienter autant, d’abord à cause des retards très importants pris par notre pays, mais aussi parce que le gouvernement ne classe pas les enseignants parmi les catégories prioritaires. Le ministre de l’éducation nationale avait tout même annoncé que les enseignants pourraient se faire vacciner à partir de mars au plus tard. Puis il a été question d’avril et dorénavant, ce ne serait qu’au cours du premier semestre.
La problématique de la surdensité des locaux reste entière dans la plupart des écoles et établissements scolaires. En dehors d’une partie des lycées qui ont mis en place une réduction de moitié des effectifs et une alternance lycée/maison, partout ailleurs, la trop forte densité continue à créer un risque trop élevé pour la santé de tous. Nous pensons tout d’abord à la pause déjeuner, sans distanciation suffisante, ni plexi, ni aération parfois, à la situation dans les écoles maternelles également, aux cours d’EPS, à la densité des transports scolaires, etc., qui constituent autant d’occasions de transmission du virus. Nous pensons aussi à certaines réunions non primordiales qui sont encore proposées en présentiel aux collègues, notamment dans le premier degré. Ces derniers jours, des animations pédagogiques, des réunions de liaison école-collège, des conseils de cycles sont imposés en présentiel et si les collègues ne rédigent pas de fiches SST, aucun distanciel n’est proposé !
Sur la question du jour de carence, nous prenons acte positivement de sa récente suspension. Nous revendiquons néanmoins sa suppression définitive.
Sur l’hygiène et la désinfection, chacun sur son lieu de travail peut constater qu’il faut sans cesse se battre pour obtenir des distributeurs de gel hydroalcoolique ou des points d’eau avec du savon en nombre suffisant et réapprovisionnés systématiquement. C’est le cas également pour les lingettes virucides qu’il faut sans cesse réclamer. Quant à la désinfection, faute souvent de personnel suffisant, nombre de salles et d’éléments de mobilier ne sont pas désinfectés chaque jour. Et on ne parle même pas des claviers d’ordinateurs...
Autre point délaissé, aucune formation n’est dispensée aux personnels pour combattre les risques professionnels, actualiser la connaissance des risques et former aux actions de prévention à mettre en place au quotidien.

Examinons à présent plusieurs autres points de l’ordre du jour

RSST (registre santé et sécurité au travail)
Depuis environ un an, l’académie de Normandie a mis en place un registre santé et sécurité au travail dématérialisé. Or, le CHSCT constate que de plus en plus de collègues l’utilisent et signalent des situations de travail à risques, en lien avec la Covid bien sûr, mais pas seulement. Une proportion importante de fiches porte sur des faits de violence de la part d’enfants des écoles maternelles ou élémentaires sur des adultes. Quelle analyse en fait la DSDEN et quelles mesures sont prises pour supprimer l’un des principaux facteurs de risques professionnels ?

Axes de prévention départementaux
Il n’est pas admissible que l’examen de ces axes de prévention n’intervienne que quatre mois et demi après le début de l’année scolaire. Surtout, deux pages de document présenté en séance et trois axes de prévention ne sauraient tenir lieu de programme de prévention annuel, tel que prévu par l’article 61 du décret modifié 82-453. Qu’en est-il, entre autres, des risques industriels, technologiques ou nucléaires ? Du risque lié au fanatisme religieux et à la remise en cause de nos enseignements ? De l’amiante présente en masse sur nos lieux de travail ? Des risques psycho-sociaux ? Du handicap ? Quant aux moyens, ils sont d’une insuffisance criante, aucune décharge n’étant semble-t-il prévu pour les assistants de prévention des établissements du secondaire et des circonscriptions du premier degré, malgré les orientations stratégiques ministérielles qui prévoient un temps de décharge. La conclusion qui s’impose est qu’il n’existe pas de politique de prévention des risques professionnels de la part de la DSDEN et que le document présenté ne sert qu’à tenter de se mettre en règle avec la législation, ce qui n’est pas le cas.

Accidents de travail
Malgré un véritable blocage de la part de l’Administration depuis des années sur cette question, la CGT Educ’action continue d’exiger que soit communiquées au CHSCT les déclarations d’accident de service avec la mention du nom de l’agent, du lieu de travail, de la nature de l’accident et de sa date, dès réception par le service Ressources Humaines et sans attendre l’une des trois séances du CHCST.
Déjà en 2017, l’inspection du travail avait mené une enquête et transmis au CHSCT un rapport dans lequel elle demandait à la DSDEN de communiquer au CHSCT « l’intégralité des déclarations d’accident de service/du travail et de maladie professionnelle. » Elle ajoutait que « si l’obligation de discrétion à laquelle les membres sont tenus ne présente pas une garantie suffisante, une liste exhaustive des déclarations d’accidents de service et de maladies professionnelles précisant l’ensemble des informations qui y figurent, excepté les coordonnées personnelles des victimes, devra être communiquée au CHSCT ».
Au cours des dernières années, les représentants des personnels au CHSCT ont demandé à de nombreuses reprises au président du CHSCT d’appliquer les conclusions de ce rapport de l’inspection du travail, ce à quoi un refus a systématiquement été opposé. La CGT Educ’action continue donc d’exiger le respect du rôle et des missions du CHSCT jusqu’à obtenir satisfaction sur cette demande.

Fanatisme religieux
Suite à l’attentat contre Samuel Paty, il est nécessaire pour chaque personnel d’être à la fois protégé contre le terrorisme, les violences liées au fanatisme religieux, et d’obtenir toutes les garanties pour défendre la laïcité et la liberté d’enseigner. Certains événements récents, comme ceux intervenus à l’école Jules Guesde le 7 décembre, nous rappellent la réalité du danger. Comme nous l’avons demandé en amont de cette séance, nous souhaitons connaître la liste des incidents ayant eu lieu récemment ainsi que les mesures à court et moyen terme pour développer la prévention et assurer la sécurité des personnels.

Lubrizol
Enfin, nous sommes obligés de revenir sur le refus du président du CHSCT d’inscrire certains points à l’ordre du jour, en particulier les conséquences de Lubrizol. Doit-on en déduire que la DSDEN participe à une forme d’obstruction de la part de l’État pour éviter de faire la lumière sur les responsabilités ayant conduit à l’explosion et la mise en danger des citoyens et des travailleurs ? Doit-on en conclure que les conséquences des graves dysfonctionnements constatés au cours de la gestion de la crise n’ont toujours pas été tirées, plus d’un an après, en termes de prévention et de protection de la santé de ses agents ? Nous ne le saurons donc pas, puisque la DSDEN maintient son refus d’évoquer Lubrizol. Cette attitude contribue à alimenter la défiance des citoyens et des travailleurs à l’égard de l’Etat. Pourtant, le risque industriel reste élevé car selon de récents témoignages relayés dans la presse locale, il s’en est fallu de peu visiblement pour qu’une nouvelle catastrophe ait été évitée sur le site de l’entreprise Multisol dans la nuit du 31 décembre dernier.

Terminons cette prise de position collective, malgré le caractère révoltant de ce que nous devons subir sur nos lieux de travail, par une note d’espoir.
Espoir dans les progrès de la science et de la médecine. Des vaccins existent à présent et nourrissent un optimisme raisonnable quant à une sortie de la crise sanitaire. Les connaissances scientifiques progressent également, bien que beaucoup d’éléments restent inexpliqués. Plus généralement, nous espérons que le goût pour la science progresse dans nos sociétés, auprès des jeunes en particulier, et contribue à la diffusion la plus large possible du savoir, de la raison, de l’esprit critique, en faveur de meilleures conditions de vie pour l’humanité.
Espoir démocratique ensuite car face à l’attitude de l’Etat, du gouvernement, du ministre, de responsables politiques, face à ces pratiques politiques et managériales traduisant un fonctionnement opaque, vertical et autoritaire du pouvoir, de plus en plus de citoyens et de travailleurs s’indignent et veulent rompre avec ces graves atteintes aux droits démocratiques et qui ne devraient pas être de mise dans une société comme la nôtre.
Espoir militant donc que, face aux enjeux vitaux autour de la santé et de l’environnement, citoyens et travailleurs prennent leurs luttes en main, qu’il s’agisse de la jeunesse mobilisée pour lutter contre le changement climatique, la destruction de l’environnement et leurs conséquences sur la santé ; qu’il s’agisse de lanceurs d’alerte révélant des scandales sanitaires et environnementaux et le diffusant auprès de la population ; qu’il s’agisse des travailleurs amenés à se battre aux côtés des citoyens et contribuant à unir les luttes sociales et environnementales, comme nous le voyons localement à travers le collectif Lubrizol. Pour ne plus perdre sa vie à la gagner.

Déclaration lue en séance du CHSCT départemental le 14 janvier 2021


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Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :
- à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
- à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

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