Loi 4 D : double autorité, désordre, dérive et destruction

jeudi 11 février 2021
par  Luc De Chivré
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L’avant-projet de loi de décentralisation 4D présenté par le gouvernement en décembre 2020 annonce une nouvelle vague de décentralisation dans l’Éducation nationale. Après la médecine scolaire, ce sont les adjoint∙es gestionnaires et les gestionnaires qui seraient concerné∙es par la mise en place d’une double autorité pour ces personnels. Qu’est-ce que cela apporterait de plus ?

Cette double autorité poserait de grandes difficultés pour se situer et accentuerait forcément une perte d’autonomie pour les adjoint∙es gestionnaires de catégorie A ou B qui ont des missions de conduite de projets et non d’exécution. Être à la fois sous l’autorité de la collectivité tout en restant sous celle du/de la chef∙fe d’établissement serait une source permanente de conflits. Le fait d’être fonctionnaire d’État permet de maintenir une distance face aux injonctions des collectivités qui peuvent être intrusives mettant en péril la gestion des établissements au bénéfice des personnels et des élèves en EPLE.

Cette proposition s’appuie sur la partie matérielle et la gestion des personnels des collectivités alors que l’adjoint∙e gestionnaire au sein de l’EPLE est bien plus que cela. Il ou elle est sur tous les fronts : juridique, financier, comptable, matériel, gestion de tous les personnels, fonctionnement général de la sécurité, de l’hygiène, de l’organisation quotidienne, des voyages, de l’ensemble des projets pédagogiques, de la vie scolaire et autres domaines. Il ou elle est à la croisée de l’ensemble de la communauté éducative sans être exclusivement sur la gestion matérielle mais bien sur les compétences régaliennes de l’Éducation nationale qui relève exclusivement de l’État.

Enfin, cet avant-projet, comme de coutume pour ce gouvernement, est présenté sans avoir été discuté avec les organisations syndicales.

La CGT y est opposée, en premier lieu, la décentralisation subie en 2003 n’a été pas une réussite : les TOS, les services de l’équipement disposent aujourd’hui de moins de droits qu’auparavant. Les statuts ont considérablement été amputés de leur substance et peu de progression est possible. La catégorie B est quasi inaccessible aux ATEE. Les mutations sont difficiles voire impossibles d’une collectivité à l’autre. Les recrutements s’y déroulent de façon différente.

La CGT Éduc’action s’oppose à tout transfert des adjoint∙es gestionnaires de l’État aux collectivités.

La CGT Éduc’action continuera également de combattre le désengagement constant de l’État et la sous-traitance accrue de missions du service public aux entreprises privées dans les EPLE.

Montreuil, le 11 février 2021


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Brèves

Lubrizol : 1 an après on oublie pas ! Réunion publique le 25 septembre, manifestation le 26 septembre

mardi 8 septembre 2020

Réunion publique d’information sous chapiteau Vendredi 25 septembre 2020 de 18 à 20h A la Friche Lucien, place Carnot, ROUEN
Jeudi MANIFESTATION Samedi 26 septembre 13h30 Rendez-vous devant : LUBRIZOL (quai de France)

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Ecoles Delaunay en action le 22 janvier 2020 pour revenir en REP+

jeudi 23 janvier 2020

Lors de l’animation pédagogique du mercredi 22 janvier 2020 sur « les élèves à besoins particuliers », les enseignants ont rappelé leur exigence de classer les écoles maternelle Delaunay-Laurencin et élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (Val Druel) en REP+. En effet, elles sont sorties de l’Éducation Prioritaire en 2014 et ont été exclues des dispositifs REP et REP+ alors qu’elles répondent à tous les critères pour être classées en REP+. Son rang (64ème) au niveau académique la situe au même niveau que les écoles de REP+ du Havre ou de Rouen Nord.

Tous les enseignant·e·s des deux écoles sont venu·e·s avec un tee-shirt rappelant leur exigence et ont pris la parole en début d’animation. À l’issue de l’animation, l’urne était disponible pour pouvoir faire voter au référendum d’initiative populaire.

La CGT Éduc’action 76 soutient les collègues dans leurs actions.

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre 2019

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre 2019

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre 2019

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.