GUIDES PRATIQUES
Ici sont regoupés différents textes "officiels" et des infos pratiques sur des thèmes (maladie, rémunérations,...) ou des emplois dans l’Education Nationale (TZR, EVS,...).
Articles publiés dans cette rubrique
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Rupture conventionnelle : Comment ça marche ?
Le ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports a publié le 9 juillet une circulaire précisant l’application de la procédure de rupture conventionnelle pour l’Éducation nationale.
Les textes de référence sont le Décret n° 2019-1593 (procédure de rupture (...)
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TEMPS PARTIEL : Prise en compte pour la pension et surcotisation
Conformément à l’article 2 du décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003, cette option de surcotisation est limitée pour une durée de 4 trimestres. Pour les fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins de 80%, cette limitation est portée à 8 trimestres et le taux (...)
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Indemnités REP, REP+ et CAPE : Ce qu’il faut savoir
Les décrets et arrêtés en date du 28 août 2015 fixent l’ensemble du régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) » et « Réseau d’éducation prioritaire (...)
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Indemnités Forfaitaires de Formation (IFF) ou Indemnités de stage et de déplacement : Que choisir ?
modèle de lettre à adresser à l’IA.
Feuille de calcul des indemnités.
De nouvelles modalités de remboursement de frais de déplacement ont accompagné la mise en place des filières de formation initiales des lauréat-e-s de concours (E.S.P.E. pour l’enseignement public et I.S.F.E.C. (...)
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Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement et d’éducation
Références législatives
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 (modifié par le décret n°2011-1204 du 27 septembre 2011 et le décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014) instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
Arrêté du (...)
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Réunions Informations Syndicales 1er degré : Règles
L’heure mensuelle d’information syndicale est un droit inscrit dans l’article 5 du de la section II du chapitre 1er du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Elle a été précisée par la Circulaire FP (...)
Congé de maternité - Report durant les vacances scolaires : le conseil d’État a tranché... dans un sens défavorable
Dans un premier temps, le tribunal administratif de Besançon avait fait droit à la demande d’une collègue de reporter son congé de maternité concomitant avec ses congés annuels d’été. Mais sur appel du ministère de l’éducation nationale, la plus haute juridiction (...)
Rappels de quelques points sur le fonctionnement d’un CA
(Source : Site de l’ESEN(Ecole Supérieure de l’Education Nationale), rubrique « Conseil d’administration »
1. L’ordre du jour (Circulaire du 27 décembre 1985)
Le projet d’ordre du jour est établi par le chef d’établissement. La circulaire précitée relative (...)
